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Conditions générales de vente des studios jardin KIT&A

Conditions Générales De Vente

Applicable au 1er Janvier 2014 Pour nous contacter : kitea@kit-et-a.com ou 06 48 10 48 98Adresse du siège social : SAS Kit&A BP7 33380 BIGANOSArt. 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Les conditions générales de vente suivantes régissent les relationscontractuelles entre LE VENDEUR et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditionsgénérales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogationpréalable, expresse et écrite.Art. 2 : CHAMPS D’APPLICATION. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sauf dispositioncontraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sontréputées acceptées sans restriction ni réserve par LE CLIENT dès lors qu’il adresse au vendeur, sur papier oupar voie électronique, un bon de commande dûment complété, ou un devis signé assorti de la mention « Bonpour accord ».Art. 3 : L’ACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise l’exécution d’une commande par l’envoid’un bon de commande ou l’acceptation d’un devis portant la mention « bon pour accord ». L’ACHETEUR estnominativement désigné sur le bon de commande ou le devis.Art. 4 : LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée d’exécuter la commandedemandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. Le vendeur est représenté par :M Ste Tel Rcs. Art. 5 : INFORMATION. LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus de précision etd’exactitude possible en détaillant ses devis et offres. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagéeen cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant en cour de saison,ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement le fonctionnement du produit. Les photographies etillustrations ne présentent pas de caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à l’ACHETEUR d’obtenirdu VENDEUR tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles (notices, plaquettes,explications techniques et prix).Art. 6 : CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’entièreresponsabilité de l’ACHETEUR. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que lanon-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la responsabilitédu Vendeur, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. Sauf avis contrairel’ACHETEUR reste toujours responsable de ses dimensions et recommandations. Le non-respect despréconisations du VENDEUR entraîne la suppression de toutes garanties.Art. 7 : PRIX. Les prix s’entendent, en EUROS et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont susceptibles demodification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change et des cours de matièreKIT&A CGV 2016 - 2017premières. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande neserait pas prise en compte avant acceptation explicite par l’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour.Art. 8 : VALIDATION. La commande ne sera définitivement validée qu’après réception de la commandecomplète.Art. 9 : CONDITIONS DE REGLEMENT Les factures émises sont payables au VENDEUR. Les échéancesfixées sur les devis et factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte est exigé à la date de lacommande, et le règlement du solde se fait, par chèque (ou) en espèces, à réception de la commande. En casde problèmes liés à la livraison ou l‘installation, sauf responsabilité du VENDEUR, l’acompte ne pourra êtreremboursé pour compenser la perte financière subit par l’achat des matériaux. Jusqu’au règlement intégral duprix, les marchandises livrées resteront la propriété du VENDEUR. Aucune commande ne sera traitée en contreremboursement. Tout retard de paiement entraîne l’annulation des commandes en cours et toute assistancetechnique. Par ailleurs, le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequelexisterait un litige. La loi 2001-420, relative aux nouvelles régulations économiques, prévoit notamment despénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où lessommes dues seraient réglées après cette date. En conséquence, nous procéderons à une facturation despénalités de retard, à compter du premier jour, au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 7points en plus des 75,00 € HT pour frais d’ouverture de dossier. En cas d’impayé, les frais bancaires serontintégralement refacturés. Conformément à la loi, les pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel nesoit nécessaire.Art. 10 : DÉLAIS DE LIVRAISON. Les délais sont opérés à réception de l’acompte, il sont de 8 semaines . LEVENDEUR est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de délai delivraison ne peut donner lieu à dommage intérêts, ni à retenue.Art. 11 : EXPEDITION. Nos marchandises sont expédiées à l'adresse indiquée par l’ACHETEUR.Art. 12 : DUREE ET CONDITIONS DE GARANTIE. La garantie n’est prise en compte qu’à partir du moment oùla totalité de la facture a été réglée. Les produits vendus par le VENDEUR bénéficient d’une garantie fabricant de5 ANS pour la totalité du kitArt. 13 : LE BOIS. Le bois est un matériau vivant soumis à des contraintes de température, d’humidité pouvantprovoquer des mouvements, des fentes, des torsions. Ces éléments ne pourront être imputés au VENDEUR.Ainsi, des écarts peuvent apparaître à la livraison, lors du montage ou après l’installation. Il faut en accepter lescontraintes. Cet article vaut tous les bois résineux et ne touche pas les panneaux en contreplaqué croisé.Art. 14 : MODALITES. Les modalités et les conditions d’application de la garantie sont directement définies par lefournisseurs KIT&A.Art. 15 : FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés sont à la chargeexclusive de l’ACHETEUR.Art. 16 : DELAI DE RETRACTATION. Dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du Code de laConsommation et dans le cadre de la vente à distance, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de 7jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour valoir ce droit, le Client devra retourner à KIT&A leproduit, dans son état et emballage d’origine, accompagné de la facture et de tous autres accessoires. Sil’emballage était abîmé ou s’il ne contenait pas la totalité des articles devant s’y trouver, KIT&A ne rembourseraitpas la commande. Le coût du transport des produits retournés est à la charge du CLIENT. Le remboursement dela commande s’effectue dans un délai de 30 jours par KIT&A à compter de la date de réception des produitsretournés.ATTENTION : Le KITS bois sont fabriquées sur demande, chaque KIT bois est donc unique, et sa fabrication surmesure le classe dans les matériels pour lesquels le délai de rétractation de 7 jours n'est pas valable, ce qui veutdire que, une fois le règlement effectué, vous ne pouvez pas vous rétracter sans notre accord. La législationKIT&A CGV 2016 - 2017Européenne a statué clairement sur ce sujet. Attention ce produit rentre dans la loi (Article L121-20-2 du code dela consommation) produits sur mesure. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur ces produits.Art. 17 : CLAUSE DE PROPRIÉTÉ. Les produits demeurent la propriété de KIT&A jusqu’à encaissement completdu prix annoncé sur le bon de commande ou le devis définitif. Art. 18 : RESPONSABILITE. LE VENDEUR nepeut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, quipourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d’une mauvaise installation sauf si celle-ci estcomprise dans le service. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant desfabricants. La responsabilité du VENDEUR sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise encause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dansla présentation des produits. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. LEVENDEUR décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. LEVENDEUR se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure(grève, inondations, incendie,…). LE VENDEUR se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sitessur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Le VENDEUR ne peut être tenuresponsable de tout accident électrique.Art. 19 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION. Afin de garantir la protection de votre vie privée, LEVENDEUR enregistre toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lorsque vouscommandez, nous ne vous demandons que les informations essentielles (nom, prénom, adresse, e-mail…) pourvous apporter un service de qualité et le suivi permanent de vos commandes. L’ACHETEUR donne sonconsentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au titre du fichier de clientèle de la SociétéKIT&A Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose à tout moment d’un droit d’accèset de rectification.Art. 20 : RECOURS. Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité,l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du siègesocial de la Société du VENDEUR où est formé le contrat entre les parties, soit Bordeaux ( 33). Art. 21 : DROIT DE RETRAIT. Le client s’engage à se renseigner et prendre conseil auprès du VENDEUR outout autre professionnel pour tout élément nécessaire à l’installation de son KIT le VENDEUR se réserve le droitd’émettre des réserves voir de refuser l’installation tant que les problèmes n’auront pas été réglés. Les fraisrelatifs au déplacement et temps de travail pourront être facturés au CLIENT. Si l’installation est impossible,l’acompte ne pourra être remboursé comme stipulé dans l’article 9 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT Lenon-respect des consignes entraînent une annulation des garanties. Art. 22 : ACCEPTATION. Le client déclareavoir pris connaissance et accepté les dites conditions générales de vente ainsi que les tarifs appliqués sur lesmarchandises vendues parSignature “ bon pour accord le :l’Acheteur Le vendeur ste KIT&A Le commercialKIT&A CGV 2016 - 2017

Conditions Générales De Vente



CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.



PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.